05
juin
Publié le 05/06/2023 - Droit à l'image - Contrat
TJ Paris, 17 mai 2023. Lire la suite
04
mai
Publié le 04/05/2023 - Droit d'auteur des salariés
Paris, 25 janvier 2023, RG n° 19/15256 Lire la suite
05
avr.
Publié le 05/04/2023 - Dessins et modèles
Lyon, 1e civ., 16 mars 2023, RG nº 13/01906. Lire la suite
03
mars
Publié le 03/03/2023 - Droit des marques
Paris, 15 juin 2022, RG n° 20/03271. Lire la suite
02
févr.
Publié le 02/02/2023 - Concurrence déloyale et parasitisme
Paris, 16 décembre 2022. Lire la suite
04
janv.
Publié le 04/01/2023 - Droit de la communication
Cass. 1re civ., 2 févr. 2022, pourvoi n° 20-16.040. Lire la suite
05
déc.
Publié le 05/12/2022 - Droit à la vie privée - Droit à l'image
Cass., 1ère civ., 11 mai 2022, pourvoi n° 20-23.390. Lire la suite
02
nov.
Publié le 02/11/2022 - Droit de l'internet - Loi du 29 juillet 1881
Cass, Crim, 5 avril 2022, pourvoi n° 21-84.072. Lire la suite
05
oct.
Publié le 05/10/2022 - Droit d’auteur – Œuvre de collaboration
Paris, 28 janvier 2022, RG 20/09968. Lire la suite
08
sept.
Publié le 08/09/2022 - Droit de l'informatique
Cass, Com, 11 mai 2022, pourvoi n° 19-22.015. Lire la suite
10
août
Publié le 10/08/2022 - Droit des marques
INPI, Décision statuant sur une demande en nullité, 10 décembre 2021, NL 21-0059. Lire la suite
04
juil.
Publié le 04/07/2022 - Droit de l'internet
TJ Paris, 22 juin 2022. Lire la suite
03
juin
Publié le 03/06/2022 - Droit des brevets
Cass, Com, 5 janvier 2022, pourvoi n° 19-22.030. Lire la suite
04
mai
Publié le 04/05/2022 - Droit à l'image - Responsabilité civile
Cass, 1re Civ, 20 octobre 2021, pourvoi n° 20-16.343. Lire la suite
05
avr.
Publié le 05/04/2022 - Droit d'auteur - Internet
CJUE, 24 mars 2022, aff. C-433/20. Lire la suite
02
mars
Publié le 02/03/2022 - Droit des marques
Rennes, 3e ch. com., 11 janv. 2022, RG n° 19/05841. Lire la suite
03
févr.
Publié le 03/02/2022 - Droit d'auteur - Droit moral
Paris, 3 décembre 2021, RG 20/04760. Lire la suite
03
janv.
Publié le 03/01/2022 - Droit des marques
Cass, Com, 13 octobre 2022, pourvoi n° 19-20.959 et pourvoi n° 19-20.504. Lire la suite
01
déc.
Publié le 01/12/2021 - Droit de l'information et des médias
CEDH, 2 septembre 2021, n° 45581/15, aff. Sanchez c/. France. Lire la suite
02
nov.
Publié le 02/11/2021 - Droit des marques
Décision INPI, 9 avril 2021, DC-20-0022. Lire la suite
06
oct.
Publié le 06/10/2021 - Droit à l'image
Cass, 1re Civ, 2 juin 2021, pourvoi n° 20-13.753. Lire la suite
01
sept.
Publié le 01/09/2021 - Dessins et modèles
Cass, Com, 23 juin 2021, pourvoi n° 19-18.111. Lire la suite
05
août
Publié le 05/08/2021 - Procédure - Compétence exclusive tribunaux judiciaire - Propriété intellectuelle
Cass, 1re Civ, 30 juin 2021, pourvoi n° 20-11.866. Lire la suite
05
juil.
Publié le 05/07/2021 - Droit des marques
Cass, Com, 14 avril 2021, pourvoi n° D.18-21.695. Lire la suite
04
juin
Publié le 04/06/2021 - Droit de l'informatique
Trib Com Nancy, 2 novembre 2020, RG n° 2018010814. Lire la suite
03
mai
Publié le 03/05/2021 - Parasitisme
Cass, Com, 17 mars 2021, pourvoi n° 19-10.414. Lire la suite
09
avr.
Publié le 09/04/2021 - Droit des brevets
Paris, 19 janv. 2021, RG n° 18/28089. Lire la suite
02
mars
Publié le 02/03/2021 - Droit d'auteur - Exception
Paris, 23 février 2021, RG 19/09059. Lire la suite
04
févr.
Publié le 04/02/2021 - Droit des marques - Déchéance du droit sur la marque
Nancy, 29 septembre 2020, RG n° 19/02726. Lire la suite
06
janv.
Publié le 06/01/2021 - Droit des marques - Droit de la concurrence déloyale
Cass, Com, 14 octobre 2020, pourvoi n° W 18-23.965. Lire la suite
01
déc.
Publié le 01/12/2020 - Droit à l'image - Diffamation
Cass, 1re Civ, 25 mars 2020, pourvoi n° 18-26.060. Lire la suite
04
nov.
Publié le 04/11/2020 - Droit de l'internet - Droit des marques
Trib. jud. Paris, 10 janv. 2020. Lire la suite
15
oct.
Publié le 15/10/2020 - Droit d'auteur - Contrat d’édition
TJ Lille, 26 mai 2020. Lire la suite
29
sept.
Publié le 29/09/2020 - Droit des marques
Paris, 19 juin 2020, RG n° 2019/09693. Lire la suite
27
août
Publié le 27/08/2020 - Droit de l'internet - Droit d'information
CJUE, 9 juillet 2020, aff C-264/19. Lire la suite
10
juil.
Publié le 10/07/2020 - Dessins et modèles
Colmar, 18 septembre 2019, RG n° 16/04036. Lire la suite
01
juin
Publié le 01/06/2020 - Droit moral
TGI Nancy, 6 décembre 2019, RG n° 15/00699. Lire la suite
05
mai
Publié le 05/05/2020 - Action en concurrence déloyale - Tribunal de commerce
Tribunal de commerce de Paris, 27 avril 2020. Lire la suite
10
avr.
Publié le 10/04/2020 - Droit des brevets
Cass, Com, 29 janvier 2020, pourvoi n° 18-26.357. Lire la suite
04
mars
Publié le 04/03/2020 - Marché public - Brevet
Tribunal des conflits, 9 décembre 2019, C4169. Lire la suite
04
févr.
Publié le 04/02/2020 - Droit d'auteur - Livre numérique
CJUE, 19 décembre 2019, Aff. C-263/18 Lire la suite
10
janv.
Publié le 10/01/2020 - Droit de l’internet - Droit des marques
Aix-en-Provence, 4 juillet 2019, RG n° 17/01088 Lire la suite
04
déc.
Publié le 04/12/2019 - Droit de l'informatique
Tribunal de commerce de Lyon, 28 octobre 2019. Lire la suite
06
nov.
Publié le 06/11/2019 - Brevet - Validité - Nouveauté
Paris, 2 juillet 2019, RG n° 16/16403. Lire la suite
01
oct.
Publié le 01/10/2019 - Droit pénal - Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Cass, Ass plén., 10 mai 2019, pourvoi n° 18-82.737. Lire la suite
04
sept.
Publié le 04/09/2019 - Droit des marques
Cass, Com, 27 mars 2019, pourvoi n° 17-31605. Lire la suite
02
août
Publié le 02/08/2019 - Preuve propriété intellectuelle
Cass, Com, 3 juillet 2019, pourvoi n° 16-28.543. Lire la suite
09
juil.
Publié le 09/07/2019 - Droit pénal - Contrefaçon
Cass, Crim, 15 mai 2019, pourvoi n° 2018/80024. Lire la suite
05
juin
Publié le 05/06/2019 - Droit des marques ; opposition
Cass, Com, 10 avril 2019, pourvoi n° 18-10.075. Lire la suite
13
mai
Publié le 13/05/2019 - Originalité création ; action en concurrence déloyale
Cass, 1re Civ, 10 avril 2019, pourvoi n° 18-13612. Lire la suite
03
avr.
Publié le 03/04/2019 - Loi LCEN du 21 juin 2004 - CNIL
Paris, 1er mars 2019, RG n° 18/15084. Lire la suite
07
mars
Publié le 07/03/2019 - Droit des marques - Droit d'auteur - Droit des dessins et modèles - Internet
Paris, 15 janvier 2019, RG n° 17/04725. Lire la suite
06
févr.
Publié le 06/02/2019 - Droit des dessins et modèles
Cass, 1re Civ, 24 octobre 2018, pourvoi n° 2016/23214 Lire la suite
04
janv.
Publié le 04/01/2019 - Dessins et modèles. Internet
Cass, Com, 14 novembre 2018. Lire la suite
04
déc.
Publié le 04/12/2018 - Droit moral - Support matériel de l'oeuvre
Cass, 1re Civ, 10 octobre 2018, pourvoi n° 17-18237. Lire la suite
09
nov.
Publié le 09/11/2018 - Droit des affaires
T. Com Paris, réf, 19 septembre 2018, RG n° 2018049954. Lire la suite
04
oct.
Publié le 04/10/2018 - NTIC
Cass, Soc, 12 septembre 2018, pourvoi n° 16-11690. Lire la suite
12
sept.
Publié le 12/09/2018 - Droit de la propriété intellectuelle
Cass, 1re Civ, 28 juin 2018, pourvoi n° 17-28.924. Lire la suite
01
août
Publié le 01/08/2018 - Droit de l'internet
Cass, Com, 6 juin 2018, pourvoi n° 16-29065. Lire la suite
04
juil.
Publié le 04/07/2018 - Droit d'auteur
Paris, 1er juin 2018, RG n° 17/00610. Lire la suite
27
juin
Publié le 27/06/2018 - Droit des marques
Cass, Com, 30 mai 2018, pourvoi n° 2016/22994. Lire la suite
29
mai
Publié le 29/05/2018 - Droit des marques
TUE, 15 mars 2018, aff T-1/17. Lire la suite
20
avr.
Publié le 20/04/2018 - Droit des marques
Cass, Com, 31 janvier 2018, pourvoi n° 16-10761. Lire la suite
30
mars
Publié le 30/03/2018 - Œuvre de collaboration et droit moral
Cass, 1re Civ, 21 mars 2018, pourvoi n° 17-14.728. Lire la suite
28
févr.
Publié le 28/02/2018 - Contrefaçon de marque
TGI Paris, 21 septembre 2017, RG n° 2016/00723. Lire la suite
22
janv.
Publié le 22/01/2018 - Droit de l'informatique, CNIL
Délibération de la formation restreinte de la CNIL, 8 janvier 2018, n° SAN 2018-001. Lire la suite
24
nov.
Publié le 24/11/2017 - Droit des brevets, publication dispositif du jugement
Cass, Com, 18 octobre 2017, pourvoi n° 2015-27136. Lire la suite
25
oct.
Publié le 25/10/2017 - Action en contrefaçon
Cass, 1re Civ, 18 octobre 2017, pourvoi n° 16-10.428. Lire la suite
29
sept.
Publié le 29/09/2017 - Droit des marques
Cass, Com, 5 juillet 2017, pourvoi n° 15-28.114 Lire la suite
17
juil.
Publié le 17/07/2017 - Droit de l'informatique - Responsabilité prestataire informatique
Cass, Com, 17 mai 2017, pourvoi n° 15-17.948. Lire la suite
30
juin
Publié le 30/06/2017 - Droit à l'image
Cass, 1re Civ, 29 mars 2017, pourvoi n° 15-28.813. Lire la suite
17
mai
Publié le 17/05/2017 - Droit d'auteur
TGI Paris, 3ème Ch, 20 avril 2017, RG n° 15/12330. Lire la suite
11
avr.
Publié le 11/04/2017 - Oeuvre de collaboration - Procédure
Cass, 1re Civ, 8 février 2017, pourvoi n° 15-26.133. Lire la suite
24
mars
Publié le 24/03/2017 - Droit de l'internet et des nouvelles technologies
TGI Paris, 2 mars 2017, RG n° 16/18524. Lire la suite
02
mars
Publié le 02/03/2017 - Droit pénal
Cass, Crim, 7 février 2017, pourvoi n° 15-83439. Lire la suite
16
févr.
Publié le 16/02/2017 - Validité de la marque
Cass, Com, 6 décembre 2016, pourvoi n° Q/2015/19048. Lire la suite
09
janv.
Publié le 09/01/2017 - Contentieux droit de la propriété intellectuelle
Paris, 4 novembre 2016, RG n° 2015/18508. Lire la suite
02
déc.
Publié le 02/12/2016 - Données personnelles
CJUE, 19 octobre 2016, MB / Bundesrepublik Deutschland. Lire la suite
18
nov.
Publié le 18/11/2016 - Originalité - Droit d'auteur - Droit de l'internet
TGI Bordeaux, 8 novembre 2016. Lire la suite
31
oct.
Publié le 31/10/2016 - Droit de l'internet
Paris, 20 septembre 2016, RG 2015/08372. Lire la suite
27
sept.
Publié le 27/09/2016 - Preuve, Dessins et modèles
Aix-en-Provence, 15 septembre 2016. Lire la suite
05
sept.
Publié le 05/09/2016 - Propriété intellectuelle
Paris, 17 mai 2016, RG n° 2015/04820. Lire la suite
01
juil.
Publié le 01/07/2016 - Droit des affaires
Paris, 16 juin 2016, RG n° 2015068473. Lire la suite
03
juin
Publié le 03/06/2016 - Droit de la propriété industrielle
TGI Paris, 17 mars 2016, RG n° 2014/14099. Lire la suite
12
mai
Publié le 12/05/2016 - Droit des marques
Cass, Com, 12 avril 2016, pourvoi n° 14-29414. Lire la suite
14
avr.
Publié le 14/04/2016 - Droit de la propriété intellectuelle
Cass, 1re Civ, 17 mars 2016, pourvoi n° 15-14072. Lire la suite
11
mars
Publié le 11/03/2016 - Droit des marques
CJUE, 4 février 2016, Aff C-163/15. Lire la suite
29
févr.
Publié le 29/02/2016 - Droit de l'internet
Paris, 12 février 2016, RG n° 2015/08624. Lire la suite
04
févr.
Publié le 04/02/2016 - Droit des dessins et modèles
Paris, 12 janvier 2016, RG n° 2014/14431. Lire la suite
18
janv.
Publié le 18/01/2016 - Droit des contrats
Paris, 13 octobre 2015, RG n° 2014/22142. Lire la suite
18
déc.
Publié le 18/12/2015 - Droit des marques
Aix-en-Provence, 2ème Ch, 5 novembre 2015, RG n° 2015/01211. Lire la suite
19
nov.
Publié le 19/11/2015 - Droit de l’informatique
Paris, 16 octobre 2015, RG 2013/06759. Lire la suite
29
oct.
Publié le 29/10/2015 - Droit de l’internet
Paris, 10 octobre 2015, RG n° 2013/7387. Lire la suite
23
oct.
Publié le 23/10/2015 - Droit de l’internet
Paris, 7 octobre 2015, RG n° 2010/11257. Lire la suite
25
sept.
Publié le 25/09/2015 - Droit pénal
Cass, Crim, 8 septembre 2015, pourvoi n° 14-81.681. Lire la suite
28
août
Publié le 28/08/2015 - Droit de l’internet
Versailles, 25 juin 2015, RG n° 2013/08349. Lire la suite
28
août
Publié le 28/08/2015 - Droit d’auteur
Paris, 2 juin 2015, RG n° 2014/03083. Lire la suite
26
juin
Publié le 26/06/2015 - Droit des marques
Bordeaux, 1re Ch civ, sect A, 5 mai 2015, RG n° 2014/00275. Lire la suite
15
mai
Publié le 15/05/2015 - Droit des dessins et modèles
Cass, 1re Civ, 9 avril 2015, pourvoi n° 14-11.853. Lire la suite
24
avr.
Publié le 24/04/2015 - Droit d’auteur
Paris, 7 avril 2015, RG n° 2014/20358. Lire la suite
03
avr.
Publié le 03/04/2015 - Droit de l’internet
TGI Paris, 5 mars 2015, RG n° 2012/12401. Lire la suite
20
févr.
Publié le 20/02/2015 - Droit d’auteur
Cass, Soc, 7 janvier 2015, pourvoi n° 13-20.224. Lire la suite