Droit de la concurrence déloyale et parasitisme

L’action en concurrence déloyale sanctionne tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale : recherche de confusion (imitation de signes distinctifs tels que le nom commercial, l’enseigne ou le nom de domaine ; imitation de la présentation des produits ou services : packaging, documents publicitaires), dénigrement, désorganisation d’une entreprise concurrente (usurpation de savoir-faire, débauchage de salariés, détournement de clientèle).

La jurisprudence définit l’acte de concurrence parasitaire comme le comportement d’une personne qui, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir faire, d’un travail intellectuel ou d’investissements.

Aux confins du droit de la propriété intellectuelle, la concurrence déloyale et le parasitisme sont souvent un véritable enjeu pour l’entreprise.

Le Cabinet d’avocat Alexandre Bories assiste ses clients dans le précontentieux et contentieux liés au droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, tant en demande qu’en défense.

Le cas échéant, il assiste également ses clients dans la négociation de protocoles transactionnels et dans la pratique des Modes alternatifs de résolution des différends (MARD).

Alexandre Bories
  • Avocat à la Cour - Docteur en droit
  • Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
  • Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
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