Marque - Caractère distinctif - Caractère descriptif

Paris, 19 juin 2020, RG n° 2019/09693.

Le signe SonoVente.com dont l'enregistrement est demandé revêt un caractère distinctif pour désigner des « appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ».

Si le terme « Sono » peut immédiatement faire penser à du matériel de diffusion du son, il ne fait pas référence à du matériel servant à l'enregistrement ou la reproduction du son. Par ailleurs, les termes « Vente.com » renvoient à un système de vente par internet et non au produit lui-même. Si le signe demandé pourrait donc être considéré comme descriptif pour de tels services, tel n’est pas le cas pour les produits susvisés pour lesquels le terme « Sono » n'apparaît pas comme descriptif, surtout tel qu’accolé aux termes « Vente.com. ».

Le consommateur moyen appréhendera l'ensemble du signe comme lui permettant de distinguer les produits d'une entreprise de ceux de ses concurrents, ce qui correspond à la fonction d'une marque, et non comme un simple nom désignant les produits eux-mêmes ou l'une de leurs caractéristiques.



Alexandre Bories
  • Avocat à la Cour - Docteur en droit
  • Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
  • Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Avocat Spécialiste
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