Dessins et modèles - Droit d'auteur - Originalité

Cass, 1re Civ, 24 octobre 2018, pourvoi n° 2016/23214

La notion de nouveauté est indifférente à la caractérisation de l’originalité d’une œuvre. Si chacun des éléments de la combinaison revendiquée est connu de longue date, en revanche, celle-ci ne l’est pas. La combinaison confère aux modèles d’assiettes et de soucoupes de la gamme invoquée un aspect d’ensemble traduisant un effort créatif porteur de leur originalité.



Alexandre Bories
  • Avocat à la Cour - Docteur en droit
  • Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
  • Spécialiste en droit du numérique et des communications
Avocat Spécialiste
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