Dessins et modèles - Droit d'auteur - Originalité

Cass, 1re Civ, 24 octobre 2018, pourvoi n° 2016/23214

La notion de nouveauté est indifférente à la caractérisation de l’originalité d’une œuvre. Si chacun des éléments de la combinaison revendiquée est connu de longue date, en revanche, celle-ci ne l’est pas. La combinaison confère aux modèles d’assiettes et de soucoupes de la gamme invoquée un aspect d’ensemble traduisant un effort créatif porteur de leur originalité.



Alexandre Bories
  • Avocat à la Cour - Docteur en droit
  • Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
  • Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Avocat Spécialiste
Dernières publications

Droit de l'informatique

Participation à la chronique de Droit de l'internet, JCP E. 2019, 1582, p. 27.

Droit de l'informatique

Participation à la chronique de Droit de l'internet, JCP E. 2019, 1043, p. 24.

Cabinet Alexandre Bories | Montpellier

4 rue des Trésoriers de la Bourse
34000 Montpellier (Hérault)
Tél. : 04 67 60 60 88