Droit de l’internet

L’activité d’Alexandre Bories, spécialiste en droit des nouvelles technologies, concerne notamment :

  • La négociation et la rédaction de contrats de conception de site internet et de contrats d’hébergement.
  • La négociation et la rédaction de contrats de référencement, de contrats d’affiliation, de contrats de publicité, etc.
  • La législation sur le commerce électronique (rédaction de Conditions Générales de Vente en ligne (CGV) ou de Conditions Générales d’Utilisation sur internet (CGU), etc).
  • La responsabilité des intervenants sur le réseau internet (éditeur, hébergeur, fournisseur d’accès, distributeur, etc).
  • Le précontentieux et le contentieux liés à l’usurpation des noms de domaine (cybersquatting).
  • Les litiges liés aux mots-clés utilisés sur les moteurs de recherche.
  • La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle sur l’internet (Cyber-contrefaçon), la concurrence déloyale et le parasitisme.
  • Le précontentieux et le contentieux liés aux atteintes à la vie privée, au droit à l’image et à la réputation (diffamation, injure, dénigrement sur internet, e-réputation).
  • Le précontentieux et le contentieux liés aux demandes de retrait ou de déréférencement des contenus illégaux sur les moteurs de recherche internet.

Par ailleurs, la protection des données à caractère personnel est au cœur des nouvelles technologies. À ce titre, le Cabinet assure des audits de conformité (RGPD), ainsi que les déclarations et demandes d’autorisation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Alexandre Bories
  • Avocat à la Cour - Docteur en droit
  • Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
  • Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Avocat Spécialiste

Cabinet Alexandre Bories | Montpellier

4 rue des Trésoriers de la Bourse
34000 Montpellier (Hérault)
Tél. : 04 67 60 60 88