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Alexandre Bories

Avocat à la Cour - Docteur en droit
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Spécialiste en droit du numérique et des communications

Actualités

05/12/2023

Diffamation – Acte interruptif de prescription

Cass, Crim, 10 janvier 2023, n° 22-82.838 et Cass, Crim, 10 mai 2023, n° 21-86.348.

03/11/2023

Droit de l’internet – Cyberharcèlement – Données d’identification

TJ Paris, Ord référé, 11 août 2023.

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Dernières publications

Droit de l'internet

Participation à la chronique de Droit de l'internet, JCP E. 2023, 1019, p. 33.
Rédaction de la partie : Internet et contenus délictueux (vie privée, droit à l'image, droit de la presse).

Droit de l'internet

Participation à la chronique de Droit de l'internet, JCP E. 2022, 1002, p. 23.
Rédaction de la partie : Internet et contenus délictueux (vie privée, droit de la presse).

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Cabinet Alexandre Bories | Montpellier

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