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Alexandre Bories

Avocat à la Cour - Docteur en droit
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Spécialiste en droit du numérique et des communications

Actualités

02/10/2024

Marque de couleur – Caractère distinctif

TJ Paris, 5 juillet 2024, RG n° 21/06263

03/09/2024

Droit à l’image – Droit de propriété

Cass, 1er Civ, 10 juillet 2024, pourvoi n° 22-23.247.

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Dernières publications

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Participation à la chronique de Droit de l'internet, JCP E. 2024, 1023, p. 22.
Rédaction de la partie : Internet et contenus délictueux (atteinte à la vie privée, droit à l'image, délit de presse).

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