Droit d'auteur – Droit moral – Droit au respect de l'œuvre

Paris, 3 décembre 2021, RG 20/04760.

Les boîtes à musique à manivelle incorporant des mélodies d'une "simplification excessive" sans que l'on y retrouve "la richesse et la texture" de la musique originelle, portent atteinte au droit moral de l'auteur.



Alexandre Bories
  • Avocat à la Cour - Docteur en droit
  • Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
  • Spécialiste en droit du numérique et des communications
Avocat Spécialiste
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