Droit d'auteur - Exception de parodie

Paris, 23 février 2021, RG 19/09059.

La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 23 février 2021, rappelle les conditions de l'exception de parodie :

L’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre (...) ».

Dans un arrêt du 3 septembre 2014, la CJUE a précisé que « la parodie a pour caractéristiques essentielles, d’une part, d’évoquer une œuvre existante, tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celle-ci et, d’autre part, de constituer une manifestation d’humour ou une raillerie » (C6201/13, Deckmyn).

Trois conditions cumulatives se dégagent donc de cette décision : l’œuvre seconde doit évoquer une œuvre existante ; l’œuvre seconde ne doit pas risquer d’être confondue avec l’œuvre première ; et elle doit constituer une manifestation d’humour ou une raillerie.



Alexandre Bories
  • Avocat à la Cour - Docteur en droit
  • Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
  • Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Avocat Spécialiste
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