Droit pénal - Diffamation

Cass, Crim, 8 septembre 2015, pourvoi n° 14-81.681.

La preuve de la bonne foi est un fait justificatif accordé par la jurisprudence au diffamateur.

La Cour de cassation précise toutefois que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion du propos litigieux.



Alexandre Bories
  • Avocat à la Cour - Docteur en droit
  • Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
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