Droit d'auteur - Concurrence déloyale

Cass, 1re Civ, 10 avril 2019, pourvoi n° 18-13612.

La Cour de cassation rappelle :

  • Que l’originalité d’une œuvre doit être appréciée dans son ensemble au regard de la combinaison des différents éléments, même banals, la composant ;
  • Qu’un préjudice s’infère nécessairement d’un acte de concurrence déloyale.


Alexandre Bories
  • Avocat à la Cour - Docteur en droit
  • Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
  • Spécialiste en droit du numérique et des communications
Avocat Spécialiste
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