TJ Paris, Ord référé, 11 août 2023.
Après avoir constaté que les faits de cyberharcèlement étaient suffisamment établis, le juge des référés a conclu que la victime « justifie d’un motif légitime, l’identification de la personne ou des personnes à l’origine des messages qu’elle dénonce étant le préalable nécessaire à l’engagement d’une procédure pénale sur citation directe, le fait que d’autres voies procédurales s’offrent à elle pour agir sur le plan pénal n’affectant en rien la légitimité de sa démarche ».
Le tribunal condamne par conséquent l’hébergeur à transmettre les données d’identification des auteurs des messages litigieux.