Réseaux sociaux – Liberté d’expression

CEDH, 2 septembre 2021, n° 45581/15, aff. Sanchez c/. France.

La Cour européenne des droits de l’homme a validé la condamnation pour incitation à la haine raciale prononcée par les juridictions françaises à l’encontre d’un candidat aux élections législatives n’ayant pas retiré promptement de son mur Facebook des messages haineux déposés par des tiers.

La CEDH n’a pas condamnée la France pour atteinte à la liberté d’expression et a rappelé qu’elle accorde une haute importance à la liberté d’expression dans le contexte du débat politique, mais que les commentaires étaient, en l’espèce, clairement illicites.



Alexandre Bories
  • Avocat à la Cour - Docteur en droit
  • Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
  • Spécialiste en droit du numérique et des communications
Avocat Spécialiste
Dernières publications

Droit de l'internet

Participation à la chronique de Droit de l'internet, JCP E. 2023, 1019, p. 33.
Rédaction de la partie : Internet et contenus délictueux (vie privée, droit à l'image, droit de la presse).

Droit de l'internet

Participation à la chronique de Droit de l'internet, JCP E. 2022, 1002, p. 23.
Rédaction de la partie : Internet et contenus délictueux (vie privée, droit de la presse).

Cabinet Alexandre Bories | Montpellier

1 Plan Duché
34000 Montpellier (Hérault)
Tél. : 04 67 60 60 88