Droit commercial - Dénigrement

T. Com Paris, réf, 19 septembre 2018, RG n° 2018049954.

Le fait d’utiliser des images de pigeons pour présenter des concurrents constitue un dénigrement. Le terme « pigeon » désigne familièrement, au sens figuré, « une dupe, un homme qu’on attire dans une affaire pour le dépouiller, le tromper ». En conséquence, en utilisant ces images de pigeons, les enseignes concurrentes sont présentées comme trompant et dupant leur clientèle.



Alexandre Bories
  • Avocat à la Cour - Docteur en droit
  • Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
  • Spécialiste en droit du numérique et des communications
Avocat Spécialiste
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