Lyon, 1e civ., 16 mars 2023, RG nº 13/01906.
La société titulaire des droits sur le flacon « Le Male » de J.-P. Gaultier a assigné en contrefaçon la société diffusant des flacons « Pure Looks » représentant également un torse d’homme.
L'action fondée sur deux dessins et modèles est rejetée par la Cour d'appel de Lyon le 16 mars 2023.
Selon la Cour d’appel de Lyon, il n'y a pas contrefaçon de dessins et modèles car l'impression d'ensemble est différente :
« Si les deux flacons présentent un certain nombre de similitudes, celles-ci portent essentiellement sur des éléments secondaires ou tiennent au choix de représenter un corps d'homme qui ne saurait donner prise, en soi, à un monopole ; or, si l'appréciation de la contrefaçon impose de tenir compte des ressemblances, il n'en demeure pas moins que l'impression visuelle d'ensemble reste déterminante, alors que l'abondance et la force des différences peuvent affecter considérablement cette perception ; en l'espèce, les différences constatées donnent aux deux corps représentés des allures distinctes ».