Protection par le droit d’auteur – Format d’émission de télévision

Paris, 1er juin 2018, RG n° 17/00610.

Le format d'une émission audiovisuelle doit être entendu comme étant « une sorte de mode d'emploi qui décrit un déroulement formel, toujours le même, consistant en une succession de séquences dont le découpage est préétabli, la création consistant, en dehors de la forme matérielle, dans l'enchaînement des situations et des scènes, c'est-à-dire dans la composition du plan, comprenant un point de départ, une action et un dénouement, le format constituant un cadre au sein duquel l’œuvre va pouvoir se développer ».

Un format d'émission de télévision n'est protégeable qu'autant que la forme, l'expression des idées, le développement qui lui est donné et l'enchaînement des scènes qui le composent, lui confèrent le caractère d'œuvre originale.



Alexandre Bories
  • Avocat à la Cour - Docteur en droit
  • Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
  • Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Avocat Spécialiste
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