Droit d'auteur - Droit au respect de l'œuvre

Publié le 01/06/2020 - Droit moral

TGI Nancy, 6 décembre 2019, RG n° 15/00699.

Une commune porte atteinte au droit au respect de l'œuvre en faisant recouvrir de peinture une partie d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur.

Alexandre Bories

Avocat à la Cour - Docteur en droit
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Spécialiste en droit du numérique et des communications

Dernières publications

Droit de l'internet.

Participation à la chronique de Droit de l'internet, JCP E. 2024, 1023, p. 22.
Rédaction de la partie : Internet et contenus délictueux (atteinte à la vie privée, droit à l'image, délit de presse).

Droit de l'internet.

Participation à la chronique de Droit de l'internet, JCP E. 2023, 1019, p. 33.
Rédaction de la partie : Internet et contenus délictueux (vie privée, droit à l'image, droit de la presse).

Toutes les publications

Cabinet Alexandre Bories | Montpellier

9 rue Vézian
34000 Montpellier (Hérault)
Tél. : 04 67 60 60 88

Accueil Le cabinet Compétences Publications Actualités Contact

Besoin d’un conseil ?
Contactez-moi.