Droit
des marques

 

L’expertise du cabinet, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, permet d’assurer notamment les :

  • Recherches d’antériorités et les études de validité avant les dépôts de marques.
  • Dépôts de marques françaises et les suivis des procédures d’enregistrement (procédures d’opposition).
  • Rédactions et négociations de transactions ou d’accords de coexistence de marques.
  • Rédactions et négociations de contrats de cession de marques et de contrats de licence de marques.
  • Précontentieux et contentieux relatifs à la contrefaçon de marques, en demande comme en défense (mises en demeure, saisies-contrefaçon, actions en contrefaçon et en concurrence déloyale).
  • Précontentieux et contentieux relatifs à la nullité de marques, en demande comme en défense (mises en demeure, actions en annulation).
  • Précontentieux et contentieux relatifs à la revendication de marques, en demande comme en défense (mises en demeure, actions en revendication).
  • Demandes d’intervention auprès des autorités douanières et les contentieux liés aux retenues douanières.

Alexandre Bories

Montpellier

  • Avocat à la Cour - Docteur en droit
  • Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
  • Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

Cabinet Alexandre Bories

4 rue des Trésoriers de la Bourse
34000 Montpellier (Hérault)

Tél. : 04 67 60 60 88
Fax : 04 67 60 61 49
E-mail :

Dernières actualités

Droit commercial - Dénigrement
T. Com Paris, réf, 19 septembre 2018, RG n° 2018049954.
Droit de l’internet et des nouvelles technologies
Cass, Soc, 12 septembre 2018, pourvoi n° 16-11690.