Cass, 1re civ, 24 juin 2026, pourvoi n° 25-20.483.
Une voix diffusée dans une interview peut-elle être reprise sans autorisation dans une chanson ?
Après la reprise d’extraits d’un entretien diffusé sur une webradio, un journaliste avait obtenu en appel une indemnisation et le retrait de sa voix. Saisie d’un pourvoi, la Cour de cassation, le 24 juin 2026, a décidé que la voix, comme l’image, constitue un attribut de la personnalité, sa protection n’exigeant pas de démontrer une atteinte distincte à l’intimité de la vie privée. Le droit à la voix doit, toutefois, être mis en balance avec la liberté d’expression artistique.
La voix est protégée en tant qu’attribut de la personnalité, mais son utilisation sans autorisation reste soumise à une mise en balance avec la liberté d’expression artistique. L’autonomie de la protection ne dispense pas du contrôle de proportionnalité.