Opposition à l’enregistrement d’une marque – Appréciation globale du risque de confusion

Cass, Com, 13 novembre 2025, pourvoi n° 23-11.522.

Par un arrêt du 13 novembre 2025, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé que, dans le cadre d’une procédure d’opposition à l’enregistrement d’une marque, le risque de confusion doit s’apprécier globalement par référence au contenu des demandes d’enregistrement ou des enregistrements de marques, vis-à-vis du consommateur des produits tels que désignés par ces demandes ou enregistrements et sans tenir des conditions d’exploitation des marques.