Droit de l’internet
et des nouvelles technologies

 

L’activité d’Alexandre Bories, spécialiste en droit des nouvelles technologies, concerne notamment :

  • La rédaction de contrats de conception de site internet et de contrats d’hébergement.
  • La rédaction de contrats de référencement, de contrats d'affiliation, de contrats de publicité, etc.
  • La législation sur le commerce électronique (rédaction de conditions générales de vente en ligne ou de conditions générales d’utilisation sur internet, etc).
  • La responsabilité des intervenants sur le réseau internet (éditeur, hébergeur, fournisseur d’accès, distributeur, etc).
  • Le précontentieux et le contentieux liés à l’usurpation des noms de domaine.
  • La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle sur l’internet, la concurrence déloyale et le parasitisme.
  • Le précontentieux et le contentieux liés aux atteintes à la vie privée, au droit à l’image et à la réputation (diffamation, injure, dénigrement sur internet).
  • Le précontentieux et le contentieux liés aux demandes de déréférencement sur les moteurs de recherche internet.

Par ailleurs, la protection des données à caractère personnel est au cœur des nouvelles technologies. À ce titre, le cabinet assure des audits de conformité (RGPD), ainsi que les déclarations et demandes d’autorisation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Alexandre Bories

Montpellier

  • Avocat à la Cour - Docteur en droit
  • Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
  • Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

Cabinet Alexandre Bories

4 rue des Trésoriers de la Bourse
34000 Montpellier (Hérault)

Tél. : 04 67 60 60 88
Fax : 04 67 60 61 49
E-mail :

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