Dessins et modèles - Droit d'auteur - Originalité

Publié le 06/02/2019 / dans Droit des dessins et modèles

La notion de nouveauté est indifférente à la caractérisation de l’originalité d’une œuvre. Si chacun des éléments de la combinaison revendiquée est connu de longue date, en revanche, celle-ci ne l’est pas. La combinaison confère aux modèles d’assiettes et de soucoupes de la gamme invoquée un aspect d’ensemble traduisant un effort créatif porteur de leur originalité.

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Alexandre Bories

Montpellier

  • Avocat à la Cour - Docteur en droit
  • Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
  • Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

Cabinet Alexandre Bories

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