Droit commercial - Dénigrement

Publié le 09/11/2018 / dans Droit des affaires

Le fait d’utiliser des images de pigeons pour présenter des concurrents constitue un dénigrement. Le terme « pigeon » désigne familièrement, au sens figuré, « une dupe, un homme qu’on attire dans une affaire pour le dépouiller, le tromper ». En conséquence, en utilisant ces images de pigeons, les enseignes concurrentes sont présentées comme trompant et dupant leur clientèle.

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Alexandre Bories

Montpellier

  • Avocat à la Cour - Docteur en droit
  • Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
  • Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

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