Marque – Validité – Ordre public

Publié le 29/05/2018 / dans Droit des marques

La marque semi-figurative « La Mafia SE SIENTA A LA MESA » qui vise notamment des services de restauration est annulée pour contrariété à l’ordre public.

L’élément verbal « la mafia », dominant dans le signe contesté, renvoie à une organisation criminelle (ayant ses origines en Italie et dont les activités se sont étendues à d’autres Etats) responsable d’atteintes particulièrement graves aux valeurs fondamentales de l’Union européenne. Cet élément est perçu d’une manière profondément négative en Italie en raison des atteintes graves portées par cette organisation à la sécurité de cet Etat membre. L’argument selon lequel l’enregistrement de la marque aurait eu uniquement pour objectif d’évoquer la saga cinématographique Le Parain est sans incidence sur la perception négative de ce signe par le public pertinent. L’association des termes « la mafia » à l’autre élément verbal « se sienta a la mesa » qui signifie « s’assoit à table » en espagnol et évoque le partage d’un repas, ainsi qu’au dessin de la rose rouge, symbole de l’amour ou de l’esprit de concorde, est de nature à donner une image globalement positive de l’action de la Mafia en l’associant aux idées de convivialité et de détente véhiculées par le partage d’un repas, et à banaliser la perception des activités criminelles de cette organisation.

La marque, envisagée dans son ensemble, est ainsi de nature à choquer ou à offenser non seulement les victimes de cette organisation et leurs familles, mais également toute personne sur le territoire de l’Union qui est mise en présence de ce signe et possède des seuils moyens de sensibilité et de tolérance.

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Alexandre Bories

Montpellier

  • Avocat à la Cour - Docteur en droit
  • Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
  • Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

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