Marque – Risque de confusion

Publié le 20/04/2018 / dans Droit des marques

La notoriété de la marque est un facteur pertinent de l’appréciation du risque de confusion en ce qu’elle confère à cette marque un caractère distinctif particulier et lui ouvre une protection étendue.

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Alexandre Bories

Montpellier

  • Avocat à la Cour - Docteur en droit
  • Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
  • Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

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