Droit pénal - Diffamation

Publié le 25/09/2015 / dans Droit pénal

La preuve de la bonne foi est un fait justificatif accordé par la jurisprudence au diffamateur.

La Cour de cassation précise toutefois que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion du propos litigieux.

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Alexandre Bories

Montpellier

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  • Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

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