Actualités

09 nov.

Droit commercial - Dénigrement

Publié le 09/11/2018 dans Droit des affaires

T. Com Paris, réf, 19 septembre 2018, RG n° 2018049954.

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04 oct.

Droit de l’internet et des nouvelles technologies

Publié le 04/10/2018 dans NTIC

Cass, Soc, 12 septembre 2018, pourvoi n° 16-11690.

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12 sept.

Juge compétent – Contrats – Droit d’auteur

Publié le 12/09/2018 dans Droit de la propriété intellectuelle

Cass, 1re Civ, 28 juin 2018, pourvoi n° 17-28.924.

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01 août

Données personnelles - Phishing

Publié le 01/08/2018 dans Droit de l'internet

Cass, Com, 6 juin 2018, pourvoi n° 16-29065.

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04 juil.

Protection par le droit d’auteur – Format d’émission de télévision

Publié le 04/07/2018 dans Droit d'auteur

Paris, 1er juin 2018, RG n° 17/00610.

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27 juin

Droit des marques – Imitation – Risque de confusion

Publié le 27/06/2018 dans Droit des marques

Cass, Com, 30 mai 2018, pourvoi n° 2016/22994.

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29 mai

Marque – Validité – Ordre public

Publié le 29/05/2018 dans Droit des marques

TUE, 15 mars 2018, aff T-1/17.

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20 avr.

Marque – Risque de confusion

Publié le 20/04/2018 dans Droit des marques

Cass, Com, 31 janvier 2018, pourvoi n° 16-10761.

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30 mars

Droit d'auteur

Publié le 30/03/2018 dans Œuvre de collaboration et droit moral

Cass, 1re Civ, 21 mars 2018, pourvoi n° 17-14.728.

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28 févr.

Droit des marques

Publié le 28/02/2018 dans Contrefaçon de marque

TGI Paris, 21 septembre 2017, RG n° 2016/00723.

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22 janv.

Informatique et liberté - Sécurité des systèmes informatiques

Publié le 22/01/2018 dans Droit de l'informatique, CNIL

Délibération de la formation restreinte de la CNIL, 8 janvier 2018, n° SAN 2018-001.

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24 nov.

Droit des brevets - Publication

Publié le 24/11/2017 dans Droit des brevets, publication dispositif du jugement

Cass, Com, 18 octobre 2017, pourvoi n° 2015-27136.

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25 oct.

Juge compétent - Action en contrefaçon

Publié le 25/10/2017 dans Procédure civile

Cass, 1re Civ, 18 octobre 2017, pourvoi n° 16-10.428.

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29 sept.

Droit des marques

Publié le 29/09/2017 dans Droit des marques

Cass, Com, 5 juillet 2017, pourvoi n° 15-28.114

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17 juil.

Droit de l'informatique

Publié le 17/07/2017 dans Droit de l'informatique - Responsabilité prestataire informatique

Cass, Com, 17 mai 2017, pourvoi n° 15-17.948.

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30 juin

Droit à l’image – Illustration d’un sujet de société

Publié le 30/06/2017 dans Droit à l'image

Cass, 1re Civ, 29 mars 2017, pourvoi n° 15-28.813.

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17 mai

Format d'émission télévisuelle - Originalité - Droit d'auteur

Publié le 17/05/2017 dans Droit d'auteur

TGI Paris, 3ème Ch, 20 avril 2017, RG n° 15/12330.

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11 avr.

Droit d'auteur - Oeuvre musicale

Publié le 11/04/2017 dans Oeuvre de collaboration - Procédure

Cass, 1re Civ, 8 février 2017, pourvoi n° 15-26.133.

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24 mars

Nom de domaine - Internet

Publié le 24/03/2017 dans Droit de l'internet et des nouvelles technologies

TGI Paris, 2 mars 2017, RG n° 16/18524.

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02 mars

Diffamation - Internet

Publié le 02/03/2017 dans Droit pénal

Cass, Crim, 7 février 2017, pourvoi n° 15-83439.

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16 févr.

Droit des marques

Publié le 16/02/2017 dans Validité de la marque

Cass, Com, 6 décembre 2016, pourvoi n° Q/2015/19048.

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09 janv.

Compétence exclusive du tribunal de grande instance - Droit de la propriété intellectuelle

Publié le 09/01/2017 dans Contentieux droit de la propriété intellectuelle

Paris, 4 novembre 2016, RG n° 2015/18508.

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02 déc.

Droit de l'informatique

Publié le 02/12/2016 dans Données personnelles

CJUE, 19 octobre 2016, MB / Bundesrepublik Deutschland.

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18 nov.

Droit d'auteur - Site internet

Publié le 18/11/2016 dans Originalité - Droit d'auteur - Droit de l'internet

TGI Bordeaux, 8 novembre 2016.

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31 oct.

Droit de l'internet - Droit des marques

Publié le 31/10/2016 dans Droit de l'internet

Paris, 20 septembre 2016, RG 2015/08372.

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27 sept.

Procès-verbal de constat sur internet - Dessins et modèles

Publié le 27/09/2016 dans Preuve, Dessins et modèles

Aix-en-Provence, 15 septembre 2016.

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05 sept.

Nom patronymique - Dénomination sociale - Marque

Publié le 05/09/2016 dans Propriété intellectuelle

Paris, 17 mai 2016, RG n° 2015/04820.

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18 juil.

Action en contrefaçon - Action en concurrence déloyale

Publié le 18/07/2016 dans Dessins et modèles

Cass, Com, 7 juin 2016, pourvoi n° 14-26.950.

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01 juil.

Concurrence déloyale - Dénigrement

Publié le 01/07/2016 dans Droit des affaires

Paris, 16 juin 2016, RG n° 2015068473.

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03 juin

Dépôt de marque - Société en cours de formation

Publié le 03/06/2016 dans Droit de la propriété industrielle

TGI Paris, 17 mars 2016, RG n° 2014/14099.

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12 mai

Protection des marques renommées

Publié le 12/05/2016 dans Droit des marques

Cass, Com, 12 avril 2016, pourvoi n° 14-29414.

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14 avr.

Droit à la vie privée - Personne morale

Publié le 14/04/2016 dans Droit de la propriété intellectuelle

Cass, 1re Civ, 17 mars 2016, pourvoi n° 15-14072.

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11 mars

Droit des marques communautaires - Action en contrefaçon du licencié

Publié le 11/03/2016 dans Droit des marques

CJUE, 4 février 2016, Aff C-163/15.

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29 févr.

Droit de l'internet - Conditions générales

Publié le 29/02/2016 dans Droit de l'internet

Paris, 12 février 2016, RG n° 2015/08624.

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04 févr.

Action en contrefaçon - Constat d'huissier sur internet

Publié le 04/02/2016 dans Droit des dessins et modèles

Paris, 12 janvier 2016, RG n° 2014/14431.

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18 janv.

Droit des affaires

Publié le 18/01/2016 dans Droit des contrats

Paris, 13 octobre 2015, RG n° 2014/22142.

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18 déc.

Droit des marques

Publié le 18/12/2015 dans Droit des marques

Aix-en-Provence, 2ème Ch, 5 novembre 2015, RG n° 2015/01211.

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19 nov.

Droit de l’informatique - Devoir de conseil

Publié le 19/11/2015 dans Droit de l’informatique

Paris, 16 octobre 2015, RG 2013/06759.

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29 oct.

Droit de l’internet - Usurpation d’identité

Publié le 29/10/2015 dans Droit de l’internet

Paris, 10 octobre 2015, RG n° 2013/7387.

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23 oct.

Droit de l’internet - Action en concurrence déloyale et en parasitisme

Publié le 23/10/2015 dans Droit de l’internet

Paris, 7 octobre 2015, RG n° 2010/11257.

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25 sept.

Droit pénal - Diffamation

Publié le 25/09/2015 dans Droit pénal

Cass, Crim, 8 septembre 2015, pourvoi n° 14-81.681.

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28 août

Droit de l’internet - Droit à l’image de mineurs

Publié le 28/08/2015 dans Droit de l’internet

Versailles, 25 juin 2015, RG n° 2013/08349.

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28 août

Droit d’auteur - Constat d’huissier

Publié le 28/08/2015 dans Droit d’auteur

Paris, 2 juin 2015, RG n° 2014/03083.

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26 juin

Droit des marques - Droit du vin

Publié le 26/06/2015 dans Droit des marques

Bordeaux, 1re Ch civ, sect A, 5 mai 2015, RG n° 2014/00275.

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15 mai

Droit des dessins et modèles - Action en concurrence déloyale

Publié le 15/05/2015 dans Droit des dessins et modèles

Cass, 1re Civ, 9 avril 2015, pourvoi n° 14-11.853.

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24 avr.

Droit d’auteur - Nullité de l’assignation - Action en contrefaçon

Publié le 24/04/2015 dans Droit d’auteur

Paris, 7 avril 2015, RG n° 2014/20358.

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03 avr.

Droit de l’internet - Conditions générales

Publié le 03/04/2015 dans Droit de l’internet

TGI Paris, 5 mars 2015, RG n° 2012/12401.

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20 févr.

Droit d’auteur - Auteur salarié

Publié le 20/02/2015 dans Droit d’auteur

Cass, Soc, 7 janvier 2015, pourvoi n° 13-20.224.

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Alexandre Bories

Montpellier

  • Avocat à la Cour - Docteur en droit
  • Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
  • Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

Cabinet Alexandre Bories

4 rue des Trésoriers de la Bourse
34000 Montpellier (Hérault)

Tél. : 04 67 60 60 88
Fax : 04 67 60 61 49
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