Domaines de compétences

Alexandre Bories conseille, assiste et défend ses clients dans les domaines suivants :

Droit de la propriété intellectuelle
et des nouvelles technologies

Droit d’auteur.
Droit des artistes-interprètes.
Droit de l’audiovisuel.
Droit des marques.
Droit des indications géographiques.
Droit des dessins et modèles.
Droit des brevets.
Droit de l'informatique et de l’internet.
Droit du commerce électronique.

Conseil, protection et défense des droits de propriété littéraire, artistique et industrielle.

Recherches d'antériorités, études de validité et dépôts.

Rédaction de contrat de cession, de licence et de distribution.

Audit de contrat et de site internet.

Assistance et représentation devant les juridictions spécialisées, saisies-contrefaçon, référés-interdiction, actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, actions en revendications de marque et de brevet, action en  déchéance de marque, actions en nullités, procédure d'opposition.

Droit de l'information

Assistance et représentation dans les procédures pénales ou civiles pour toutes les matières du droit de l'information et sur tous supports de communication (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, diffamation, injure, protection de la vie privée, droit de la personnalité, droit à l'image, etc.).

Audit et rédaction de contrats dans le domaine du droit de l'information.

Droit économique et commercial

Droit de la concurrence déloyale et du parasitisme.
Droit de la distribution.
Droit de la publicité.
Droit de la consommation.
Droit du commerce électronique.
Recouvrement de créances commerciales.

Litiges commerciaux.

Audit et rédaction de documents et de contrats commerciaux.

Droit civil

Droit des contrats.
Droit de la responsabilité civile.
Droit des biens.
Droits de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privée).